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Gérons ensemble la déclaration d'Exit tax auprès de l'administration fiscale.
L'Exit Tax est un sujet crucial pour les candidats à l'expatriation qui envisagent de quitter le pays.
L'Exit Tax est une obligation fiscale appliquée lorsque vous transférez votre résidence fiscale hors de France. Cela signifie que si vous décidez de quitter le pays, vous pourriez être assujettis à cette obligation déclarative spécifique appelée "Exit Tax".
Dans l'entière majorité des cas, l'Exit Tax est une simple déclaration qui permet de notifier à l'administration fiscale le départ de France et permet de figer le montant des plus-value lattentes sur la detention des part ou actions de sociétés dont vous êtes propriétaire.
En effet, pour éviter de payer l'exit Tax lors du départ de france, il est nécessaire de demander à l'administration fiscale un sursis de paiement sur les plus-values latentes qui sera très souvent degrevé au terme du délai d'Exit Tax qui est de 2 ans ou 5 ans dépendaient de la valeur des parts au jour du transfert.
Il est donc essentiel de comprendre les règles et les procédures liées à l'Exit Tax pour éviter des surprises fiscales désagréables.
L'Exit Tax s'applique aux résidents de France ayant décidé de transferer leur domicile à l'étranger qui detiennent des droits sociaux ou titres de sociétés atteignant une valeur globale d’au moins 800.000€ ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.
Si vous êtes assujettis à l'Exit Tax, la déclaration d'Exit Tax doit être transmise à l'administration fiscale au plus tard 90 jours avant votre départ de france.
